La médiation
Conformément aux tendances actuelles visant la mise en oeuvre de modes alternatifs de résolution de conflits, plusieurs contrats légaux comportent aujourd’hui des clauses obligatoires de médiation en cas de désaccord entre des parties.
Plusieurs déclarations de copropriété et conventions d'indivision n’y font pas exception et suivent également cette tendance. L’objectif d’une médiation est d’en venir à une solution mutuellement acceptable pour les parties en lieu et place d’investir dans un recours judiciaire parfois long et coûteux. La médiation n’est donc pas basée sur la confrontation. En médiation, l’utilisation de critiques et de reproches ne fait pas partie de la communication et est proscrite. Quel est le rôle du médiateur? Lors d’une médiation, une personne externe, le médiateur, accompagnera les parties. Le rôle du médiateur vise à faire ressortir les intérêts et besoins respectifs des parties dans l’objectif de maximiser les solutions visant à combler les besoins de chacune des parties et ce, dans le respect et la dignité de chacune des parties. En droit de la copropriété, les modèles actuels de déclarations de copropriété et de conventions d'indivision généralement utilisés prévoient une clause de médiation. Cette clause prévoit usuellement que le médiateur doit être une personne ayant une pratique spécialisée en droit de la copropriété divise. La médiation en copropriété La médiation en copropriété peut porter sur des divergences d'interprétation de la déclaration de copropriété ou de la convention d'indivision ou encore sur un litige impliquant, par exemple :
Le résultat de la médiation Dans la mesure où une entente survient entre les parties, elle fera l’objet d’une Quittance et/ou d’une Transaction écrite visant à sceller l’accord intervenu entre elles. Le conseiller juridique engagé comme médiateur y procédera de pair avec les parties. |
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