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DERNIÈRES NOUVELLES
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NOUS SOMMES DES EXPERTS DE LA COPROPRIÉTÉ
Notre regroupement est constitué d'avocats et de notaires chevronnés, accrédités à titre de médiateurs et/ou d'arbitres. Ils possèdent une expertise reconnue en droit de la copropriété, tant pratique que théorique. PARTOUT AU QUÉBEC ET SERVICES À DISTANCE Nos médiateurs et arbitres sont à votre disposition où que vous soyez au Québec, indépendamment de la localisation de leur cabinet. |
RÉGLEZ VOTRE DIFFÉREND RAPIDEMENT
Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n'ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire, puisqu'elles établissent, de concert avec le médiateur ou l'arbitre, le rythme des rencontres et l'échéance du processus. Une médiation ou un arbitrage peuvent très bien se tenir dans un délai aussi court que quelques semaines, voire quelques jours. |
LA MÉDIATION
La médiation est un mode privé de règlement des différends dans lequel les parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une solution à leur différend. La médiation constitue une démarche souple. Les parties conservent le plein contrôle de son déroulement et de son résultat final. Dans un cadre privé et confidentiel, le médiateur est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions à leur conflit, et non pour leur imposer des solutions.
AVANTAGES DE LA MÉDIATION
PRÉREQUIS À LA MÉDIATION
POSSIBILITÉ DE MÉDIATION À DISTANCE
L'ARBITRAGE
L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un arbitre. La décision arbitrale est finale et sans appel. Elle peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire, de la même façon qu’un jugement civil. Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.
AVANTAGES DE L'ARBITRAGE
PRÉREQUIS À L'ARBITRAGE
POSSIBILITÉ D'UN ARBITRAGE À DISTANCE
La médiation est un mode privé de règlement des différends dans lequel les parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une solution à leur différend. La médiation constitue une démarche souple. Les parties conservent le plein contrôle de son déroulement et de son résultat final. Dans un cadre privé et confidentiel, le médiateur est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions à leur conflit, et non pour leur imposer des solutions.
AVANTAGES DE LA MÉDIATION
- Processus souple et rapide;
- Les parties peuvent être représentées ou non par un avocat;
- Les frais d'une médiation sont, en général, partagés entre les parties et moins élevés que ceux d'une audition au tribunal;
- Permet d'envisager plus de solutions que ce qu'un jugement pourrait accorder;
- Maintient un lien de communication entre les parties;
- Confidentialité.
PRÉREQUIS À LA MÉDIATION
- Présence d'une clause compromissoire dans la déclaration de copropriété ou dans la convention d'indivision OU sur consentement de toutes les parties;
- Exige une volonté réelle d'en arriver à un règlement tout au long du processus;
- Exige que chaque partie fasse des compromis par rapport à ses revendications;
POSSIBILITÉ DE MÉDIATION À DISTANCE
- Par visioconférence, sur une plateforme sécurisée;
- Par écrit.
L'ARBITRAGE
L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un arbitre. La décision arbitrale est finale et sans appel. Elle peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire, de la même façon qu’un jugement civil. Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.
AVANTAGES DE L'ARBITRAGE
- Les parties peuvent être représentées ou non par un avocat;
- Le processus peut être plus rapide que devant les tribunaux et les règles de procédure peuvent différer de celles en vigueur à la cour;
- Les parties peuvent soumettre leur postion par écrit à l'arbitre sans avoir besoin de se présenter devant lui;
- La confidentialité;
- La décision de l'arbitre étant finale, on trouve une solution définitive au litige en un court laps de temps.
PRÉREQUIS À L'ARBITRAGE
- Présence d'une clause compromissoire dans la déclaration de copropriété ou dans la convention d'indivision OU sur consentement de toutes les parties;
POSSIBILITÉ D'UN ARBITRAGE À DISTANCE
- Par visioconférence sur une plateforme sécurisée;
- Par écrit.
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Les parties, ou l'une d'elles, peuvent télécharger ci-dessous les documents relatifs à une médiation ou à un arbitrage, selon le cas.
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS Le Centre de médiation et d'arbitrage en copropriété (CMAC), sur réception des formulaires dûment remplis, nommera un professionnel neutre afin d'agir à titre de médiateur ou d'arbitre, selon la demande reçue. |
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